Représentation des Élèves.
1 - Les délégués de classe.Rôle des délégués de classe :
Les délégués doivent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès des personnes concernées.
Ils doivent participer aux réunions organisées pour eux et particulièrement au conseil de classe, dans lequel ils rendent compte de l’atmosphère et éventuellement des problèmes qu’elle peut rencontrer.
Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants pour l’année scolaire.
Premiers maillons de la représentation lycéenne, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d’éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d’éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l’organisation des heures de vie de classe ainsi qu’à l’orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.
Calendrier des élections des délégués de classe :
L’élection, organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement, se déroule avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire. Elle est précédée d’une réunion d’information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Cette réunion, qui s’inscrit dans une perspective éducative, doit contribuer à la formation civique du futur citoyen.
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Le principe de parité devra être respecté dans l’organisation des opérations électorales. Les candidatures sont individuelles. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut être élu s’il a reçu un nombre suffisant de voix et s’il accepte son mandat.
Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité du nombre des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu.
L’assemblée générale des délégués de classe
L’ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d’établissement.
Cette assemblée constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d’assurer une communication entre l’ensemble des délégués de classe et les élus au conseil d’administration et au C.V.L.
Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, il est procédé à l’élection des représentants des délégués au conseil d’administration et des trois représentants des délégués au C.V.L.
2 - Les représentants lycéens au sein du conseil d’administration.
Le conseil d’administration des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté (E.R.E.A.) comprend des représentants des élèves élus par l’ensemble des délégués de classe (quatre dans les lycées ) et un représentant des élèves élu par l’ensemble des membres lycéens du C.V.L.
* Les représentants désignés par l’ensemble des délégués de classe sont élus au scrutin plurinominal à un tour. * Le cinquième représentant dans les lycées est élu pour un an en leur sein par l’ensemble des membres lycéens du C.V.L. L’élection se déroule au scrutin uninominal à deux tours lors de sa première réunion. C’est l’élève élu en qualité de titulaire qui assure également les fonctions de vice-président du C.V.L. pour une durée d’un an.
Représentants des élèves au CA.
Elections des représentants des élèves au Conseil d’Administration 2010-2011.
5 délégués-élèves doivent siéger au Conseil d’Administration de l’établissement.
- 4 élèves (délégué(e)s de classe) et leurs 4 suppléants seront élus par l’Assemblée Générale des délégués de classe.
- Le 5eme représentant sera le Vice-Président du Conseil de la Vie Lycéenne qui se réunira probablement après les vacances de la Toussaint.
Seuls les Titulaires peuvent être convoqués à cette assemblée…
3 - Elections C.V.L. 2010-2012
Conseil de la Vie Lycéenne
Les instances de la vie lycéenne rassemblent des représentants lycéens élus tous les 2 ans par l’ensemble des lycéens. C’est le chef d’établissement qui préside cette instance.
Objectif : mieux prendre en compte leurs attentes en leur donnant la parole dans ces espaces de dialogue et de concertation avec la communauté éducative (enseignants, parents, personnels d’éducation…).
les CVL sont désormais obligatoirement consultés sur l’accompagnement personnalisé, les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation. Le président du CVL doit le réunir avant tout Conseil d’Administration.
Circulaire de référence : http://www.vie-lyceenne.education.fr/cid52908/reforme-du-lycee-la-vie-lyceenne-simplifiee-et-renforcee.html
Élections des représentants des élèves au CVL pour 2 ans (2010-2012)
Calendrier et modalités électorales 2010
- Nombre : 10 titulaires + 10 suppléants.
- Mandat : 2 an.
- Scrutin : plurinominal à 1 tour.
- Majorité : relative au premier tour.
- Date d’élection : Le Mardi 12 Octobre 2010.
- Lieu : Vie scolaire (Isoloir + Urne mis à la disposition des élèves)
- Candidatures : Les candidats se présentent en BINOMES (titulaire + suppléant).
- Dépôt des déclarations de candidature : le 04 Octobre 2010 au plus tard à la Vie Scolaire.
- Électeurs : Tous les élèves de l’établissement.